Ramiro Riera


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Ramiro Riera
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031469706(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026894813(source JORF)
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000021528645(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Ramiro RIERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2009-03-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
JORFTEXT000020252287(source JORF)
admission
15 Février 200915/02/2009
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000020251741(source JORF)
charge
14 Février 200914/02/2009
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 3 de l'arrêté du
9 avril 2008
susvisés
–
président
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
INTB0830098A(source BOMI)
nomination
30 Octobre 200830/10/2008
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000017771282(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Riera (Ramiro, Jean, Pierre)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 14 novembre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-14"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
promotion
27 Mars 200527/03/2005
De: Riéra (Ramiro)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-07-12"
JORFTEXT000000591786(source JORF)
réintégration
31 Octobre 200131/10/2001
De: Riéra (Ramiro)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration (9e tour)
date_debut="2001-07-12"
inspecteur_general="Administration"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591786(source JORF)
radiation
31 Octobre 200131/10/2001
De: Ramiro Riera
Objet:
inspecteur général de l'administration (9e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000405886(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000761682(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199919/09/1999
De: Riéra (Ramiro, Jean-Pierre)
sous-directeur au ministère. Officier du 5 février 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-02-05"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé. »
Groupe:
12 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740658(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
susvisé
Groupe:
14 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386949(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
susvisé
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369169(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
20 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000746601(source JORF)
habilitation
23 Février 199723/02/1997
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000560324(source JORF)
conférés
12 Juin 199612/06/1996
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
29 mai 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377671(source JORF)
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
13 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558855(source JORF)
habilitation
17 Février 199617/02/1996
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000556762(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Grenier (Annie)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000189019(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000188781(source JORF)
admission
18 Juillet 199518/07/1995
De: Riera (Ramiro, Jean, Pierre)
sous-directeur au ministère; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
17 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000729763(source JORF)
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
14 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000176797(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
20 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000177366(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199223/07/1992
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
22 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173726(source JORF)
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
22 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173726(source JORF)
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Riera (Ramiro)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-10-26"
JORFTEXT000000174407(source JORF)
détachement
14 Mars 199214/03/1992
De: Riera (Ramiro)
Intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
Titre de l'année 1991 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000539436(source JORF)
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Riera (Ramiro)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-01-15"
JORFTEXT000000161456(source JORF)
détachement
29 Novembre 199129/11/1991
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
JORFTEXT000000539162(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199123/11/1991
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Objet:
dans la limite des attributions de
JORFTEXT000000539162(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199123/11/1991
De: Riera (Ramiro)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000354558(source JORF)
nomination
16 Octobre 199116/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.